Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le service de communication WhatsApp de la Commune du Golfe 1, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service, y compris les citoyens, les résidents et les visiteurs du Golfe 1.

2. Description du Service

Le service WhatsApp de la Commune du Golfe 1 permet aux citoyens de :

• Recevoir des informations sur les services municipaux
• Poser des questions administratives
• Obtenir des réponses à leurs demandes
• Recevoir des annonces officielles de la Mairie
• Être guidé dans leurs démarches administratives

Ce service est un canal de communication complémentaire et ne remplace pas les démarches administratives officielles lorsque celles-ci sont requises.

3. Éligibilité

Pour utiliser ce service, vous devez :

• Être un citoyen ou résident de la Commune du Golfe 1
• Avoir au moins 18 ans, ou avoir l'autorisation d'un parent/tuteur
• Disposer d'un compte WhatsApp valide
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

4. Inscription et Consentement

4.1 Processus d'inscription

L'inscription au service nécessite :

• Le remplissage du formulaire d'inscription sur notre site web
• L'acceptation explicite de recevoir des messages via WhatsApp
• La fourniture d'un numéro de téléphone WhatsApp valide

4.2 Consentement

En cochant la case de consentement, vous confirmez que :

• Vous comprenez que vous recevrez des messages de la Commune du Golfe 1
• Vous acceptez de recevoir ces messages sur WhatsApp
• Vous savez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment
• Le numéro fourni est le vôtre et vous appartient

5. Utilisation Acceptable

5.1 Ce que vous pouvez faire

• Poser des questions sur les services municipaux
• Demander des informations administratives
• Signaler des problèmes dans votre quartier
• Recevoir des réponses personnalisées

5.2 Ce qui est interdit

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Envoyer des messages abusifs, menaçants ou harcelants
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Envoyer du spam ou des messages commerciaux non sollicités
• Diffuser des contenus illégaux ou préjudiciables
• Tenter d'accéder illégalement au système
• Utiliser le service à des fins politiques ou électorales

6. Horaires de Service

Le service WhatsApp est disponible :

• Jours ouvrables : Lundi au Vendredi, 8h00 - 17h00
• Week-ends et jours fériés : Service limité ou indisponible

Les messages envoyés en dehors des heures ouvrables seront traités le jour ouvrable suivant.

7. Délais de Réponse

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais :

• Demandes simples : Sous 24 heures ouvrables
• Demandes complexes : Sous 48-72 heures ouvrables
• Urgences : Dès que possible (contournez par téléphone si critique)

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le volume de demandes.

8. Limitations de Responsabilité

La Commune du Golfe 1 ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service WhatsApp
• Des retards de réponse dus à des circonstances exceptionnelles
• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies
• Des problèmes techniques liés à WhatsApp ou à Meta
• De l'utilisation abusive du service par des tiers

Le service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte.

9. Suspension et Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez quitter le service à tout moment en :

• Répondant STOP à un message
• Nous contactant pour demander la suppression

9.2 Par la Commune

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au service pour tout utilisateur qui :

• Viole ces conditions d'utilisation
• Utilise le service de manière abusive ou frauduleuse
• Envoie des messages inappropriés ou illégaux

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et informations fournis via le service WhatsApp sont la propriété de la Commune du Golfe 1 et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page.

L'utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République Togolaise. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :